Mentions légales

Article 1 – CHAMP D´APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent seules le cadre des relations commerciales qui pourraient naître entre le Membre et la société Europe Art & Antiques events. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.

Article 2 – ACCEPTATION

L´utilisation du site Internet artthema.com, ainsi que toute Commande passée ou adressée à la société Europe Art & Antiques events, impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Membre et/ou le Client.

Article 3 – COORDONNEES

Europe Art & Antiques events est une société anonyme de droit belge, ayant son siège social en Belgique à B-1000 Bruxelles, rue de la Madeleine 51; elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés, TVA intracommunautaire n° BE 473.619.623 Téléphone: +32 (0) 2 514 31 73. E-mail: communication@artthema.com

Article 4 – DEFINITIONS

Les Services : tous les services proposés par la société Europe Art & Antiques events sur son site internet en général, incluant en particulier la vente à distance de produits et biens par l´intermédiaire d´un canal internet. Membre: chaque personne qui s´est inscrite sur le site internet de artthema.com Client: chaque Membre matérialisant une relation commerciale par l´achat en ligne de produits ou services offerts par la société « Europe Art & Antiques events » sur son site internet. Les Clients sont réputés juridiquement aptes à passer Commande avec « Europe Art & Antiques events ». Artiste: chaque personne ayant mandaté Europe « Art & Antiques Events » pour la promotion de ses produits ou de ses services sur le site internet artthema.com. La Commande : chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues à l´Article 4.

Article 5 – PRISE DE COMMANDE

Les produits et services tels que définis à l´Article 4 sont disponibles à la commande par l´intermédiaire du site internet Europe Art & Antiques events. Le Client reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa Commande. En effet, il n’est possible uniquement d’effectuer des commandes/vœux sur ce site. Il n’y a pas de paiement
Toute information contractuelle relative à la Commande sera rédigée dans la langue choisie par le Membre au moment du paiement, qui n’est pas réalisé sur ce site.

Article 6 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site de “Europe Art & Antiques events”, dans la limite des stocks disponibles auprès de ses Fournisseurs. “Europe Art & Antiques events” s´engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les Commandes. En tout état de cause, “Europe Art & Antiques events” ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un produit ou d´un service. En cas d´indisponibilité d´un produit, d´un service ou de toutes les quantités qui ont fait l´objet d´une Commande confirmée, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa Commande.

Article 7 – DROITS INTELLECTUELS

Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, le catalogue de vente, les photos et illustrations, les images et musiques sur le site artthema.com sont universellement protégés par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ; ils restent par conséquent propriété privée de « Europe Art & Antiques Events », de ses artistes ou autres tiers avec lesquels « Europe Art & Antiques Events » a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de « Europe Art & Antiques Events ». Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Article 8 – RESPONSABILITE

Europe Art & Antiques Events ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation des Services tels que définis à l’Article 4. « Europe Art & Antiques Events » n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. « Europe Art & Antiques events » ne pourra être tenue responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits et services vendus. En tout état de cause, la responsabilité de « Europe Art & Antiques events » reste dans tous les cas limités aux sommes payées pour la Commande qui a généré l´appel à la responsabilité de « Europe Art & Antiques events ».

Article 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout différend relatif à l´utilisation des Services, tels que définis à l´Article 4, et à l´application ou l´interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

Article 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

« Europe Art & Antiques events » peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, entre autres pour se conformer à une disposition légale. Les Membres seront informés de manière adéquate des modifications intervenues. Les Membres s’engagent à prendre connaissance des modifications dès qu’elles leur auront été notifiées. Toute utilisation des Services, tels que définis à l’Article 4, après la notification de telles modifications fait présumer la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente modifiées. L’illégalité ou l’inopposabilité qui frapperait par décision de justice l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne préjugeraient en rien de la validité des autres termes et dispositions qui resteraient applicables.

Article 11 – PROCEDURE DE PLAINTE

Chaque utilisateur de artthema.com ayant une question ou une plainte à déposer, peut s’adresser au Service Clientèle via le lien Contact que vous trouvez sur chaque page de notre site.

Article 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Consultez notre politique de confidentialité: Lien